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 Une enquêtrice découvre un chat prisonnier

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lisa
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MessageSujet: Une enquêtrice découvre un chat prisonnier    Jeu 7 Oct - 10:23

Le 6 février, à Roches, dans la Creuse, une enquêtrice de la Fondation Brigitte Bardot découvre dans la haie de son voisin un chat (Minou) prisonnier d’un piège à mâchoires. Ce type d’engin des plus cruels est interdit dans toute l’Union Européenne depuis 1995. L’animal, fou de douleur, est très difficile à immobiliser. Il est transporté avec le piège chez le vétérinaire le plus proche. L’amputation est même envisagée.

Notre enquêtrice porte plainte pour mauvais traitements envers un animal de compagnie et remet le piège à l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage). La Fondation Brigitte Bardot se porte partie civile.

Un souci de qualification de l’infraction se pose : le Parquet n’a pas retenu l’infraction de mauvais traitements mais celle de « détention et chasse à l’aide d’un engin, instrument ou mode prohibé ». L’avocat de la Fondation Brigitte Bardot parviendra finalement à faire requalifier la seconde infraction en mauvais traitements.

Convoqué au Tribunal de police de Guéret le 28 mai 2010, le voisin est condamné à deux amendes de 150 euros chacune. Notre enquêtrice obtient 400 euros de dommages et intérêts, somme correspondant aux frais vétérinaires engagés. La Fondation Brigitte Bardot, l’association École des chats et la Fédération de chasse obtiennent chacune 1 euro de dommages et intérêts et 100 euros au titre de l’article 475-1.

Après cet épisode dramatique, une nouvelle vie s’offre à Minou. Il a été adopté par la famille de sa bienfaitrice et sa patte a même pu être épargnée ! Merci à eux sans qui Minou serait mort…

http://www.fondationbrigittebardot.fr/site/actu.php?id=40280
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Gia
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MessageSujet: Re: Une enquêtrice découvre un chat prisonnier    Jeu 7 Oct - 17:31

Pas une tres grosse punition pour quelqu'un qui detient des armes interdites par l'UE !
Enfin, heureusement, tout finit bien pour la victime.
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http://la-reine-bardot.e-monsite.com/
 
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